Conditions générales de vente

Version du 23/10/2018


1. Generalites

GetUp Mobile est une marque deposee de la societe RUNEW SAS (Societe par actions simplifiee)

RCS ST Denis 825 345 325

Capital social de 80.000 euros

Siege social: 2 Rue Jacques Aubert, Appt 26, 97435 ST GILLES LES HAUTS

Les presentes conditions generales regissent exclusivement les ventes de produits effectuees par la RUNEW et destinees aux Consommateurs.

Aux fins des presentes conditions generales, on entend par « Consommateur » toute personne physique ou morale qui se rend sur notre site ou dans une de nos boutiques et qui achete des produits proposes à la vente par notre societe à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, artisanale, liberale ou agricole.

La validation par le Consommateur de la commande sur notre site formalise l adhesion entiere et sans reserve du Consommateur aux conditions generales, ainsi il declare en avoir pris connaissance et avoir accepte les droits et obligations y afferents. RUNEW se reserve la possibilite de modifier tout ou partie des presentes conditions generales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur lors de la prise de commande.

Ces conditions generales prevaudront sur toute autre disposition figurant dans autre document sauf derogation prealable, expresse et ecrite de RUNEW.

2. Commandes

Les informations communiquees par le Consommateur lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilite de RUNEW ne pourrait se voir engagee en cas d erreur lors de la passation de la commande qui entrainerait un retard ou une absence de livraison.

RUNEW se reserve le droit de refuser d executer toute commande d un Consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d une commande anterieure.

Sauf preuve contraire, les donnees enregistrees par RUNEW constituent la preuve de l ensemble des transactions passees entre RUNEW et ses clients.

3. Information produits et disponibilite

Certains produits (y compris leurs accessoires et consommables) presentes sur cette boutique sont des produits d occasion reconditionnes apres contrôle et tests de leur fonctionnement. Ayant par consequent dejà fait l objet d une utilisation anterieure, ces produits peuvent presenter quelques legeres marques, rayures ou traces d usure. D autres produits proposes à la vente sont des produits neuf.

Ainsi, GetUpMobile.re propose à la vente 6 categories de produits : neuf, comme neuf, tres bon etat, bon etat, etat correct, etat moyen.

Les informations concernant un produit, et notamment la categorie et les caracteristiques essentielles de celui-ci, sont mentionnees à la page où ledit produit est propose à la vente.

Nos produits sont proposes à la vente, tant qu ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d indisponibilite du produit apres passation de la commande, le Consommateur sera immediatement informe. La commande sera alors automatiquement annulee et le Consommateur sera rembourse sans delai et au plus tard dans un delai de quatorze (14) jours.

4. Livraison

Les produits en stock sont livres generalement dans un delai de trois (3) jours ouvrables à l adresse de livraison indiquee par le Consommateur au cours du processus de commande ou au plus tard dans un delai de trente (30) jours ouvres. Ces delais courent à compter du moment où le Consommateur reçoit un email confirmant la passation de la commande.

Lors de la livraison du produit, nous vous conseillons de mentionner, sur le bon de reception, tout defaut apparent du colis et de refuser tout colis endommagé. Vous disposez de 10 jours pour informer le voiturier de toute avarie ou perte partielle si celui-ci ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état du ou des articles livrés. Nous vous recommandons d informer également RUNEW de vos reserves par l envoi d une lettre ou d un email au travers de notre page contact.

En cas d'absence de livraison dans le délai convenu, le consommateur pourra nous mettre en demeure, par courrier recommandé, de livrer dans un délai raisonnable. A défaut d'avoir livré dans le nouveau délai, la commande sera considérée comme annulée. 

Si le Consommateur a toutefois reçu le produit apres son annulation, RUNEW prend en charge les frais de retour, et des reception du produit complet et dans son etat d origine, procedera au remboursement du produit.

5. Prix et modalites de paiement

Les prix des produits affiches sur le site sont indiques en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison ajoutes à la commande vous seront indiques au moment de la passation de la commande.

Le paiement des commandes s effectue en ligne lors de la validation de la commande.

Pour les paiements en ligne, RUNEW se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires dans le cadre de la lutte contre les paiements frauduleux.

La propriete des produits et les risques sont transferes au Consommateur au moment de la remise du produit par le transporteur. Dans le cas où l achat serait fait à credit aupres de RUNEW, RUNEW pourra faire valoir son droit de reserve de propriete jusqu au paiement integral de la facture.

RUNEW se reserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Droit de retractation

Le Consommateur dispose d un delai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de retractation aupres du service clientele RUNEW vise à l article 9, sans avoir à justifier de motif ni à payer des penalites. En cas d exercice du droit de retractation dans le delai susvise, le prix du ou des produits achetes et les frais d envoi seront rembourses, les frais de retour restant neanmoins à la charge du Consommateur.

Le retour doit etre effectue dans un delai de quatorze (14) jours à compter de l exercice de votre droit de retractation et ne pourra etre accepte que si le produit est en parfait etat, à savoir dans son emballage d origine, non endommage et accompagne de tous ses accessoires. Les articles retournes incomplets, endommages ou salis ne seront pas repris par RUNEW.

Le remboursement s effectuera par credit du compte bancaire ou autre moyen (compte de la carte bancaire debite à la commande) dans un delai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le produit est receptionne par RUNEW.

Afin d exercer votre droit de retractation, nous vous invitons à nous transmettre votre demande à l aide du modele ci-dessous soit par courrier à RUNEW ou par email sur contact@getupmobile.re

Adresse postale:

RUNEW, Service clientele, 40 avenue des artisans, 97436 ST LEU

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la presente ma/notre (*) retractation du contrat portant sur la vente du produit (*)/ci-dessous :

Commande le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du present formulaire sur papier) :

Date :

7. Garanties

Tous nos produits beneficient des garanties legales de conformite et pour vices caches ainsi que des garanties commerciales detaillees ci-dessous. Ces garanties legales s appliquent independamment des garanties commerciales facultatives, et eventuellement consenties.

7.1 Les garanties legales

Conformement à la loi, RUNEW est tenu à l egard des Consommateurs des defauts de conformite du produit par rapport à sa description contractuelle (article L 217-4 et suivants du code de la consommation) et des vices redhibitoires du produit prevus aux articles 1641 et suivants du code civil.

Ces garanties peuvent etre exercees dans les conditions suivantes :

7.1.1 La Garantie legale de conformite

Article L217-4 Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et repond des defauts de conformite existant lors de la delivrance.

Il repond egalement des defauts de conformite resultant de l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle-ci a ete mise à sa charge par le contrat ou a ete realisee sous sa responsabilite.

Article L217-5 Code de la consommation : Pour etre conforme au contrat, le bien doit 1 Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas echeant : correspondre à la description donnee par le vendeur et posseder les qualites que celui-ci a presente à l acheteur sous forme d echantillon ou de modele ; presenter les qualites qu un acheteur peut legitimement attendre eu egard aux declarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son representant, notamment dans la publicite ou l etiquetage ; 2 Ou presenter les caracteristiques definies d un commun accord par les parties ou etre propre à tout usage special recherche par l acheteur, porte à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepte.

Article L217-12 Code de la consommation : L action resultant du defaut de conformite se prescrit par deux ans à compter de la delivrance du bien.

Conformement à l Article L217-7 Code de la consommation : En matiere de produits d occasion, l acheteur est dispense de rapporter la preuve de l existence du defaut de conformite du bien durant les six (6) mois suivant la delivrance du bien. En matiere de produits neufs, le delai est de vingt-quatre (24) mois suivant la delivrance du bien.

Conformement à l Article L.217-9 du code de la consommation, En cas de defaut de conformite, l Acheteur aura le choix entre la reparation et le remplacement du bien. Toutefois, RUNEW pourra ne pas proceder selon le choix de l acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionne au regard de l autre modalite, compte tenu de la valeur du bien ou de l importance du defaut. RUNEW sera alors tenu de proceder, sauf impossibilite, selon la modalite non choisie par l acheteur.

Conformement à l Article L.217-10 du code de la consommation, si la reparation et le remplacement du produit s everaient impossible, l Acheteur aura le choix entre rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du produit.

La meme faculte est ouverte à l Acheteur :

1 Si la solution demandee, proposee ou convenue en application de l article L. 217-9 ne peut etre mise en œuvre dans le delai d un mois suivant la reclamation de l acheteur ;

2 Ou si cette solution ne peut l etre sans inconvenient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l usage qu il recherche.

La resolution de la vente ne peut toutefois etre prononcee si le defaut de conformite est mineur.

Conformement à l Article L.217-11 du code de la consommation, L application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l acheteur.

7.1.2 La Garantie legale pour vices caches

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des defauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l Acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donne qu un moindre prix, s il les avait connus.

Article 1646 Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu à la restitution du prix, et à rembourser à l acquereur les frais occasionnes par la vente.

Article 1648 alinea 1er Code civil : L action resultant des vices redhibitoires doit etre intentee par l acquereur dans un delai de deux ans à compter de la decouverte du vice.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de retractation prevu à l article 6 des presentes.

7.1.3 Conditions de mise en œuvre des garanties legales

L application des garanties legales est conditionnee par l envoi par le Consommateur des produits avec l ensemble des elements (accessoires). Les modalites de l envoi sont prevues à l article 9 des presentes.

7.2 Les garanties commerciales des constructeurs

 Sans objet: l'interlocuteur de l'acheteur pour la garantie est le vendeur du produit.

7.3 La garantie commerciale RUNEW

Pour certains produits ou services, la garantie légale de conformité pourra ^petre augmentée de 6 mois ou plus pour être portée à 12 mois ou plus comme sur les produits signalés reconditionnés à neuf. La garantie pour ces produits sera explicitement spécifiée sur notre site internet ou en boutique.

La garantie contractuelle commerciale RUNEW dont vous fait bénéficier la marque getupmobile, couvre tous les defauts apparus apres l achat du produit, et garantit une prise en charge des produits dans les 48h ouvrees suivant la reception de la demande du Consommateur. Les frais de transport aller et retour assures par Colissimo sont gratuit.

La garantie contractuelle commerciale RUNEW couvre la ou les pieces detachees changees lors de la reparation.

Il n y aura aucune garantie de la part du vendeur en cas de modification du materiel, accident ou choc, deterioration volontaire ou non, degâts causes par l eau, le feu ou la chaleur, l humidite, la foudre, degats causes par des fourmis, margouillats ou autre animaux. Il n y aura aucune garantie en cas d utilisation anormale ou de problemes lies à l operateur telephonique ou à d autres tiers (ex: changement de bandes de frequences, deplacements d antennes, intervention de reparateur non affilie à RUNEW…).
La garantie pourra etre egalement revoquee en cas de modification logicielle non autorisee par le constructeur ou en cas de mise à jour du firmware (officielle ou non) qui engendrerait des dysfonctionnements materiels.

Le vendeur n effectuera aucune intervention au domicile de l acheteur.

7.4 Exclusion de garantie sur Touch ID defectueux

Certains iPhone reconditionnes mis en vente sur la boutique GetUpMobile presentent un defaut de la fonction "Touch ID" du bouton "Home", celui-ci n est plus capable de lire l empreinte digitale de l utilisateur, toutefois, les autres fonctions mecaniques du bouton fonctionnent.

Dans ce cas, le defaut est indique sur la fiche produit de l appareil, le Consommateur ayant eu connaissance du defaut avant la passation de la commande.

Le produit et donc le bouton « Home », beneficient des garanties legales indiquees à l article 7.1 des presentes conditions. Neanmoins, la fonction « Touch ID », reconnaissance d empreinte digitale, ne fait l objet d aucune garantie puisque le defaut etait connu du Consommateur au moment de l achat du produit.

8. Responsabilite

Les produits proposes sont conformes à la legislation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilite de RUNEW ne saurait etre engagee en cas de non-respect de la legislation de l Union Europeenne.

Les photos sont communiquees à titre illustratif et se rapprochent le plus possible du produit réel. Le Consommateur est invite à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caracteristiques precises.

Sont exclus de garantie les produits modifies, integres, repares par l acheteur ou toute autre personne non autorise par le vendeur dudit produit. RUNEW ne saurait etre responsable des pertes de donnees ou fichiers, ni des consequences resultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. L impossibilite totale ou partielle d utiliser les produits, notamment pour cause d incompatibilite de materiel, ne peut donner lieu à aucun dedommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilite de RUNEW.

Les ventes sont destinees à des Consommateurs, de ce fait la responsabilite de RUNEW ne pourra pas etre engagee pour tout prejudice quel qu il soit resultant de l utilisation du produit à des fins qui rentrent dans le cadre de l activite commerciale, industrielle, artisanale ou liberale de l acheteur. RUNEW n encourra notamment aucune responsabilite pour les dommages indirects, perte d exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l achat des produits.

9. Service apres-vente

9.1. Service clientele

Toute question relative au suivi de commande, à l exercice du droit de retractation ou à la mise en œuvre de la garantie peut etre adressee à :

RUNEW GetUpMobile

Service clientele

40 avenue des artisans,

97436 ST LEU

Telephone : 0262 54 22 29

9.2. Retours

L exercice du droit prevu à l article 6 ainsi que celui prevu à l article 9 sont soumis aux dispositions suivantes :

• Tout produit retourne doit etre accompagne d une copie de la facture et des coordonnees du Consommateur

• Les retours de produits reconditionnes doivent etre transmis à l adresse suivante :

RUNEW GetUpMobile

Service SAV

40 avenue des artisans,

97436 ST LEU

Telephone : 0262 54 22 29

9.2. Retours produits neufs

• Les retours de produits neufs se font à cette même adresse.

10. Droit applicable - litiges

Les presentes conditions generales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de reclamation, il est recommande au Consommateur de se rapprocher du Service clientele afin de trouver une solution amiable. A defaut d accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Conformement à la loi dite « informatique et libertes » du 6 janvier 1978, le Consommateur dispose d un droit d acces, de rectification et d opposition sur les nominatives le concernant, en adressant un courrier au siege de l entite RUNEW à l attention du Service Donnees Personnelles.


Médiation:

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=6f6ce4da-4e56-4297-850e-0299b086d7e2 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS

11. Contribution environnementale et remuneration pour copie privee

Depuis novembre 2006, lorsque vous achetez un nouvel appareil electrique ou electronique, en payant une "eco-participation", vous participez au financement de la collecte et du recyclage d un ancien equipement equivalent. L eco-participation DEEE correspond à la contribution financiere du consommateur à la collecte, à la reutilisation, au recyclage d un produit usage equivalent. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu il necessite.

Depuis 1985, en achetant du materiel neuf servant à copier la musique et les images (tablettes, smartphones...), une partie du prix de ces supports remunere les createurs, les editeurs et les producteurs. Cette redevance, dejà incluse dans le prix affiche, est appelee remuneration copie privee. Vous pouvez consulter le bareme de la remuneration copie privee sur le site de Copie France. Vous pouvez egalement consulter la notice officielle d information sur la copie privee sur le site Culturecommunication.gouv.fr

12. TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES

Les donnees personnelles que vous transmettez à RUNEW, sont utilisees par celui-ci dans le but d accomplir au mieux son metier de distributeur et les activites associees, dans le respect des dispositions legislatives et reglementaires applicables et notamment de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 et du Reglement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l egard du traitement des donnees à caractere personnel et à la libre circulation de ces donnees. Nous recueillons le minimum de donnees necessaires à votre identification en tant que proprietaire et vendeur du produit. La securite et la protection de vos donnees personnelles font partie de nos priorites. C est pourquoi nous nous engageons à traiter vos donnees personnelles avec toutes les precautions qui s imposent. Vos donnees personnelles ne seront ni publiees, ni cedees ni donnees en acces à des tiers. Les donnees sont traitees confidentiellement. Elles ne sont pas transmises à des tiers à l exterieur de la societe RUNEW, à moins que cela ne soit exige en vertu du droit en vigueur, à savoir par les autorites judiciaires penales competentes. Vous pouvez exercer vos droits d acces, de rectification, de suppression ou opposition pour motif legitime, de tout ou partie de ces donnees ou encore formuler des directives generales ou particulieres relatives à la conservation, à l effacement et à la communication de vos donnees y compris apres votre deces dans le cadre legal applicable en remplissant de preference un formulaire de contact en ligne à l adresse :

https://www.getupmobile.re/page/contactus , ou à defaut, en envoyant votre demande par mail à l adresse : contact@getupmobile.re Pour en savoir plus sur la politique de RUNEW en matiere de Donnees Personnelles, vous pouvez consulter notre declaration de confidentialite disponible à l adresse : https://www.getupmobile.re/page/rgpd